Amendement N° 693A (Irrecevable)

A partir du 1er janvier 2020, les habitants des Zones B2 et C, c’est-à-dire les habitants des zones rurales et péri-urbaines, ne pourront plus bénéficier du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un logement neuf. C’est du moins ce qui a été décidé par la majorité gouvernementale dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2019. Seuls les habitants des zones urbaines pourront continuer à bénéficier du dispositif jusqu’en 2021.

Cette situation contribue à accroitre le fossé qui se creuse entre les habitants de secteurs ruraux et ceux des zones urbaines. Bon nombre de jeunes ménages actifs qui souhaitent procéder à l’acquisition de leur logement n’ont aujourd’hui pas d’autres choix que de s’écarter des zones urbaines dans lesquelles le prix du foncier est trop cher pour eux et pour lesquelles, ils ne trouvent d’ailleurs plus suffisamment de foncier pour construire leur logement. Cet éloignement des lieux d’activités génère pour eux de nombreuses dépenses de déplacements supplémentaires et il apparait juste de compenser ce surcroit de dépenses par un prix d’acquisition de leur logement plus attractif. La crise des gilets jaunes de l’automne 2018 et du premier semestre 2019 a d’ailleurs montré, s’il le fallait, combien il est nécessaire de rééquilibrer cet écart qui se creuse entre la ville et la campagne.

Pour justifier cette éviction des zones rurales du bénéfice du Prêt à Taux Zéro, le Gouvernement évoque le motif de « l’artificialisation des sols » que ce prêt encouragerait. Or, les évolutions récentes démontrent plutôt un phénomène contre-productif. En effet, les précédents rabotages du Prêt à Taux Zéro en zones rurales ont conduit les accédants à la propriété à s’éloigner encore davantage des centres bourgs pour construire là où le foncier est le moins cher.

Pour ces raisons, cet amendement vous propose de rétablir le Prêt à Taux Zéro neuf dans les zones B2 et C en 2020 et dans les années qui suivent.