Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1017A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2019 par : M. Rolland, M. Gosselin, M. Bazin, M. Cattin, M. Masson, M. Abad.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 16(A)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à évaluer, à travers la confection d'un rapport, l'impact sur les comptes publics de l'allègement fiscal donné aux biocarburants avancés.
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