Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF1021A (Non soutenu)
Publié le 9 octobre 2019 par : M. Rolland, M. Cattin, M. Masson.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 16(A)
I. - Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« j) À la dernière ligne de la la première colonne, les mots : « à 100 % » sont remplacés par les mots : « d’au moins 30 % ».
II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Devant l'urgence et la nécessité de la transition écologique, il est essentiel de développer l'usage des biocarburants avancés. C'est ainsi qu'il est proposé, par cet amendement, de faire bénéficier aux biocarburants avancés un allègement de la TICPE.
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