Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF151C (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Roseren, M. Bothorel, Mme Degois, Mme Gayte, M. Haury, M. Cazenove, Mme De Temmerman, M. Simian, Mme Lardet, Mme Mörch, Mme Lenne, Mme Riotton.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 78(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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