Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF180C (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2019 par : M. Forissier, Mme Corneloup, M. Masson, M. Lurton, M. Bazin, M. Abad, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Dive, M. Rémi Delatte.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 69(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infra-journalières (intervenant avant le transfert de propriété à l’acquéreur) dont le caractère purement spéculatif doit être découragé.
Cet amendement vise à atteindre deux objectifs :
· lutter efficacement contre la spéculation financière en excluant les transactions infra-journalières et les transactions à haute fréquence.
· dégager des recettes fiscales supplémentaires afin de financer la solidarité internationale et lutter contre les changements climatiques.
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