Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF344C (Retiré)
Publié le 18 octobre 2019 par : Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei, les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 11 500 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 11 500 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 500 000 | 11 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les Maisons de l’Emploi sont des acteurs essentiels dans le portage territorial de certaines politiques de l’emploi et en faveur des compétences. En accord avec les priorités fixées par le Gouvernement, il est proposé d’établir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement déployés à 11,5 millions d’euros, soit l’équivalent de ce qui avait été déployé en 2018.
Cet amendement vise à diminuer les crédits du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », sous action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME », sous paragraphe 2 « Appui aux filières, aux branches et aux entreprises » de 11,5 millions d’euros et à les transférer vers l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi » sous action 01.02 « Coordination du Service Public de l’Emploi » du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».
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