Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF383C (Non soutenu)

(13 amendements identiques : CE56C CL4C CF569C CF520C CF254C CF199C CE75C 123C 350C 895C 1257C 1384C 1385C )

Publié le 22 octobre 2019 par : M. Fuchs.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

En accord avec les priorités fixées par le Gouvernement, il est proposé de maintenir des autorisations d’engagement et des crédits de paiement déployés sur l’année 2020 pour les Maisons de l’Emploi, à hauteur de 1,5 millions d’euros.

Le grand plan pluriannuel d’investissement pour le développement des compétences (PIC) est désormais lancé. L’ambition affichée, sans précédent, est à la hauteur des besoins de nos concitoyens. Grâce à ce Plan deux millions de jeunes et de chômeurs pourront, comme nous l’espérons, trouver ou retrouver un emploi en étant mieux armés pour satisfaire aux nouvelles exigences du monde du travail.

Un tel résultat ne pourra être atteint qu’au prix d’un véritable « changement d’échelle » (dans le rendement des dispositifs, dans la pertinence des pratiques d’accompagnement et de formation, etc) que le PIC entend, à juste titre, impulser et favoriser.

C’est au plus près des personnes, en prise directe sur les réalités économiques, au contact de l’appareil de formation, que l’essentiel de l’effort doit être engagé.

Une grande partie de la mobilisation et de la créativité nécessaires aux changements d’échelle est à l’œuvre aujourd’hui dans de nombreux territoires. En effet dans les métropoles, en milieu rural, nombreux sont les élus locaux qui agissent en faveur de l’emploi et des compétences.

Durant les deux dernières décennies de multiples initiatives locales encouragées par les pouvoirs publics ont créé les conditions des changements attendus : fédérer l’ensemble des acteurs, produire de l’ingénierie bassin d’emploi par bassin d’emploi, anticiper les mutations économiques, identifier les besoins en compétences et innover pour les adapter.

Le PIC ne saurait atteindre les objectifs fixés sans les fers de lance que représentent ces plates-formes locales d’animation et d’ingénierie que sont les plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et les Maisons de l’Emploi.

Il est nécessaire aujourd’hui de préserver les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi, indépendamment des seuls « Pactes » en cours d’élaboration avec certaines Régions.

Cet amendement vise à diminuer les crédits du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », sous action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME », sous paragraphe 2 « Appui aux filières, aux branches et aux entreprises » de 1,5 millions d’euros et à les transférer vers l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi » sous action 01.02 « Coordination du Service Public de l’Emploi » du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».

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