Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1012 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD1813 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 10
Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition, à titre gratuit, par les établissements de vente de produits alimentaires, de jouets en plastique dans le cadre de menus destinés aux enfants.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de stopper la mise à disposition de jouets en plastique jetables dans le cadre d’offre destinée aux enfants au sein des établissements de vente de produits alimentaires et notamment de la restauration rapide. Il s’inscrit dans l’objectif de réduire la production et la mise à disposition des plastiques à usage unique non nécessaires, difficilement recyclables et dont l’existence ne semble pas indispensable pour le consommateur. Les établissements de vente de produits alimentaires auront la possibilité de trouver des solutions alternatives (distribution de livre, de jouets sans plastique, etc).
Cet amendement a été proposé et travaillé avec Zéro Waste.
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