Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1013 (Adopté)
Sous-amendements associés : CD1812 CD1827 (Adopté) CD1824 CD1829 CD1826 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Pompili, M. Damien Adam, Mme Tiegna, Mme Wonner, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, M. Krabal, M. Lavergne, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Zulesi, les membres du groupe La République en Marche.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2023, les sociétés ayant une activité de restauration commerciale sont tenues de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des couverts, des assiettes et des récipients réemployables. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire, à partir du 1er janvier 2023, la mise à disposition, par les acteurs de la restauration rapide, des contenants, couverts et emballages à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place. Il permet ainsi de réduire significativement les déchets à la source et de diminuer la consommation de matière plastique, alors que la consommation hors-foyer, et notamment au sein de la restauration rapide, demeure particulièrement importante en France. Il s’inscrit dans la trajectoire de diminution de la mise à disposition des emballages à usage unique en France.
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