Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1446 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2019 par : Mme Charrière, Mme Granjus, Mme Grandjean, Mme Romeiro Dias, Mme Racon-Bouzon, Mme Brugnera, M. Baichère, M. Cellier, M. Anato, Mme Charvier, Mme Krimi, Mme Muschotti, Mme Thillaye, M. Testé, Mme Do, Mme Fontenel-Personne, M. Bouyx, M. Damien Adam.
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que des points de collecte pour réemploi disponibles. »
Exposé sommaire :
La collecte et l’orientation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est un enjeu majeur. L’amélioration de la collecte aujourd’hui réalisée, tant en volume qu’en qualité, suppose non seulement de sensibiliser les consommateurs à la hiérarchie des modes de traitement définie par le code de l’environnement, mais également de leur procurer une information accessible et suffisante.
Afin de renforcer la connaissance du consommateur, il convient d’ajouter à la cartographie des services de réparation et de réemploi, les points de collecte pour réemploi de la filière. En effet, cette information fait souvent défaut et participe de la mauvaise orientation des flux de produits et de matières. Une meilleure information permettrait d’augmenter le volume des produits réemployés.
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