Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1476 (Retiré avant séance)
Publié le 22 novembre 2019 par : Mme Pascale Boyer, Mme Grandjean, M. Girardin, Mme Chapelier, M. Ardouin, M. Cellier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, M. Mbaye.
I - Modifier l’article 9 alinéa 14 :
« -IVbis(nouveau).–Lors du renouvellement naturel des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeilles de tri permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier. Les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs concernés peuvent accompagner cette transition.
II - En conséquence, ajouter les mots suivant :
Après : «les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeilles de tri permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier»
Insérer : «Les collectivités territoriales ont l’obligation d’organiser un ramassage distinct par type de déchets triés »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire le ramassage différencié des déchets qui ont fait l’objet d’un tri préalable.
En effet, si l’effort est réalisé de distinguer les corbeilles selon le déchet, le ramassage de ceux-ci sont parfois réalisés dans des bennes uniques. A travers cet amendement, les déchets font l’objet d’un ramassage dans une benne distincte.
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