Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD151 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Pauget, Mme Poletti, Mme Ramassamy, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss, M. Ramadier.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Avant l'article 5 A
I. – Le huitième alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique est complété par les mots :« et la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire ».
II. – Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le projet a également pour objectif de sensibiliser tous les élèves aux thématiques de la protection de l’environnement, des économies d’énergie et de la lutte contre le gaspillage alimentaire. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire aujourd’hui d’accentuer la lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des cantines scolaires.
En 2013, déjà, le Pacte National de Lutte contre le gaspillage alimentaire dans son « objectif n° 3 » prévoyait un enseignement au sein des lycées agricoles et des écoles hôtelières à ce sujet.
De même l’article L. 312‑17‑3 de la loi du 11 février 2016, met en œuvre la dispense d’une information et d’une éducation à l’alimentation ainsi qu’à la lutte contre le gaspillage.
Aussi, dans un souci de cohérence , le présent amendement vise à introduire dans les codes de la santé publique et de l’éducation ces principes de sensibilisation des élèves à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
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