Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD163 (Rejeté)
Publié le 27 novembre 2019 par : M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss, M. Ramadier.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« recyclée »,
insérer les mots :
« et/ou recyclable ».
Exposé sommaire :
Il semble cohérent, et en total accord avec les objectifs du projet de loi de proposer cet amendement.
En effet, la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée mais également à la nature recyclable desdits produits et matériaux.
Par cet amendement, le législateur se laisse le temps d’adapter les textes à la réalité et aux exigences environnementales les concernant.
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