Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD167 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss, M. Ramadier.
Compléter l’alinéa 39 par les mots :
« ainsi que les articles et matériels liés aux navires, tels que voile, ancre, écoute, manille, quille ou gouvernail ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Aussi, il semble nécessaire de soumettre au principe de responsabilité élargie du poducteur, à côté des navires, tous les accessoires et matériels nécessaires à la navigation tels que les ancres, voiles ou cordages qui se retrouvent malheureusement parfois dans nos fonds marins et sont source de pollutions importantes notamment en Méditerranée.
Tel est l’objet de cet amendement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.