Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD170 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Pauget, Mme Poletti, Mme Corneloup, M. Reda, M. Masson, M. Sermier, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Bouchet, M. de la Verpillière, M. Bazin, M. Reiss, M. Ramadier.
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« ainsi que, à compter du 1er janvier 2021, les produits de parapharmacie et de beauté ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité.
La préservation des ressources et la lutte contre le gaspillage est un combat global, chacun doit y participer.
Or plusieurs produits restent exclus du champ du principe de la responsabilité élargie du producteur comme les produits de parapharmacie et de beauté.
Aussi, l’objet de cet amendement est d’engager davantage la responsabilité « écologique » des fabricants de ces produits.
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