Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD78 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2019 par : M. Bony, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, M. Leclerc, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Kuster.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 11 sexies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article additionnel lance une expérimentation volontaire de certificats d’économie de ressources pour les filières volontaires. A la manière des certificats d’économie d’énergie, les certificats d’économie de ressources sont un mécanisme d’attribution de certificats au titre des actions menées pour atteindre des objectifs de réduction de consommation des ressources. Les acteurs économiques volontaires sont ainsi incités à améliorer leur efficacité-matière. Les économies de ressources peuvent se faire par la prévention d’utilisation de matières et la réduction (diminution du conditionnement, des emballages, allongement de la durée d’usage, mutualisation d’équipements, économie de fonctionnalité, réemploi, etc.), mais aussi par l’incorporation de matières recyclées dans les produits et leur recyclabilité.
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