Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD84 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1628 )
Publié le 24 novembre 2019 par : M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Boucard, Mme Poletti, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Kuster.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
A ce stade, il semble prématuré d’imposer et de généraliser la mise en place d’un compteur d’usage sur les produits électriques et électroniques.
Les travaux en cours sur l’indice de réparabilité doivent d’abord permettre de franchir une première étape dans le processus d’amélioration de la durabilité des appareils. La mise en place d’un compteur d’usage pose ainsi de nombreuses questions : A quoi correspond l’usage ? Comment mesure-t-on la maintenance réalisée par les consommateurs ? Comment les forme-t-on à assurer une meilleure maintenance ?
Aujourd’hui, étant donné la complexité méthodologique du sujet et au regard des travaux qui sont menés en parallèle sur l’indice de réparabilité, il est proposé de supprimer cette disposition.
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