Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE92 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Cinieri.
I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« VI ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel.
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