Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD11 (Tombe)

(5 amendements identiques : CE7 CE92 CE12 CD98 CD12 )

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Anthoine, M. Quentin, M. Bony, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Kuster, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, M. Reda, M. Bouchet.

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I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence :

« II »

la référence :

« V ».

II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence :

« III »

la référence :

« VI ».

Exposé sommaire :

Vise à corriger une erreur matérielle dans la rédaction de cet article. La disposition visée au deuxième alinéa ne se situe pas au II de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement mais au V.

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