Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE12 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Levy.
I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« VI ».
Exposé sommaire :
Vise à corriger une erreur matérielle dans la rédaction de cet article. La disposition visée au deuxième alinéa ne se situe pas au II de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement mais au V.
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