Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CE7 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Anthoine, M. Quentin, M. Bony, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Kuster, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Boucard, M. Reda, M. Bouchet.
I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« VI ».
Exposé sommaire :
Vise à corriger une erreur matérielle dans la rédaction de cet article. La disposition visée au deuxième alinéa ne se situe pas au II de l’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement mais au V.
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