Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD98 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Sermier, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Rolland, M. Thiériot, M. Perrut, M. Ramadier, M. Viala.
I. – Aux alinéas 1 et 2, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, aux alinéas 1 et 3, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« VI ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.