Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1032 (Non soutenu)
(28 amendements identiques : AS250 AS300 AS889 AS676 AS557 AS876 AS575 100 101 111 118 127 164 378 499 527 649 676 838 903 930 1026 1101 1198 1339 1613 1817 2012 )
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Bazin.
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
Le I-2° de cet article propose une nouvelle rédaction de l’article 323‑4 du code de la sécurité sociale qui aboutit à supprimer la majoration de l’indemnité journalière d’assurance maladie dont bénéficient actuellement les familles d’au moins trois enfants au-delà du 31ème jour.
Il s’agit là encore une fois d’une pénalisation des familles nombreuses.
Il est pourtant évident que dans ces familles où la mono-activité et les temps partiels sont plus fréquents que dans les autres familles, la maladie d’un parent fragilise plus ces familles.
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