Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1339 (Non soutenu)
(28 amendements identiques : AS250 AS300 AS889 AS676 AS557 AS876 AS575 100 101 111 118 127 164 378 499 527 649 676 838 903 930 1026 1032 1101 1198 1613 1817 2012 )
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Aliot.
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction de l’article 323‑4 du code de la sécurité sociale supprime la majoration de l’indemnité journalière d’assurance maladie dont bénéficient actuellement les familles d’au moins trois enfants au-delà du 31ème jour. Les familles nombreuses ne doivent pas être pénalisées plus que de raison, comme c’est malheureusement le cas de nos jours.
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