Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1101 (Non soutenu)
(28 amendements identiques : AS250 AS300 AS889 AS676 AS557 AS876 AS575 100 101 111 118 127 164 378 499 527 649 676 838 903 930 1026 1032 1198 1339 1613 1817 2012 )
Publié le 23 octobre 2019 par : Mme Pinel, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Pupponi.
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire :
L’un des objectifs du présent article est de réduire les indemnités journalières des parents de familles nombreuses en modifiant l’article L. 323‑4 du code de la sécurité sociale.
Cet amendement vise à supprimer cette disposition, qui aurait pour effet de fragiliser davantage les familles nombreuses dont les parents sont malades.
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