Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1701 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le cadre du rapport d’information du 12 septembre 2018 en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse, nous avons proposé avec le député Cyrielle ISAAC-SIBILLE des mesures afin de renforcer le suivi individuel de chaque famille et enfant, favorisant ainsi la prévention sanitaire chez les enfants. Il était notamment proposé de rendre obligatoire des visites médicales dès le huitième jour du nouveau-né, puis au neuvième mois, à 3 ans, à 6 ans et à 12 ans. Ces visites pourraient être réalisée par les médecins de PMI, les médecins scolaires, mais aussi les médecins hospitaliers et libéraux.
Si cosignataires de cet amendement souhaiteraient voir appliquer cette proposition à l’ensemble des enfants, elle pourrait s’appliquer particulièrement aux enfants concernés par l’ASE car ayant vécu plus fréquemment, avant leur placement, dans des environnements moins favorables à une bonne santé.
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