Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 67 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Masson, Mme Brenier, M. Marleix, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Abad, Mme Dalloz, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 25
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer le fonctionnement des services d’urgences. La pérennité de cet engagement gouvernemental implique qu’il puisse être corrélé à l’évolution de l’ONDAM.
La réorganisation des services d’urgences contribue en outre à l’amélioration de l’offre de soins.
Cet amendement vise à sécuriser les récentes annonces gouvernementales pour les urgences.
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