Amendement N° AS24 (Irrecevable)

Le maintien des jeunes adultes en structure d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap, soulève aujourd’hui plusieurs difficultés. Ce maintien, à vocation temporaire, ne l’est plus par manque de place en structures d’accompagnement pour les adultes. Cette situation amène ces jeunes adultes à occuper des places destinées aux plus jeunes, entraînant ainsi un retard de dépistage et diagnostic précoces chez ces derniers.

Le secteur médico-social connaît un contexte de fin des plans de création de places s’agissant des structures financées par l’Assurance maladie et/ou les Conseils départementaux, ainsi qu’un moratoire depuis plusieurs années qui stoppe la création de toute place en établissement d’aide par le travail.

Par ailleurs, les sorties et fins d’accompagnement de personnes en situation de handicap, accueillies en foyer d’accueil médicalisé, en maison d’accueil spécialisée, ou en établissement et services d’aide par le travail, restent relativement rares et ne permettent pas de développer une capacité d’accueil à hauteur des besoins des jeunes adultes maintenus au sein des établissements pour enfants.

Le présent amendement a donc pour objectif d’introduire de nouvelles dispositions en termes de planification de création de places, afin de permettre à ces jeunes adultes de poursuivre leur parcours de soins et/ou de vie, au sein d’une structure adaptée à leurs attentes et leurs besoins.