Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS33 (Retiré)
Publié le 15 octobre 2019 par : Mme Brenier, M. Abad, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Levy, M. Breton, M. Viala, M. Straumann, M. Minot, M. Bony, M. Boucard, M. Brun, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet.
Substituer à l’alinéa 34 les trois alinéas suivants :
« 5° L’article L. 162‑22‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« a) Le I est supprimé ;
« b) La seconde phrase du II est supprimée ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à entreprendre la suppression de la T2A comme moyen de gestion et de financement du système hospitalier. En effet, si cette réforme semblait fructueuse lors de sa mise en place, dans le cadre du plan Hôpital 2007, nous avons constaté qu’elle favoriserait la réalisation d’actes techniques chez les patients passant peu de temps à l’hôpital. Avec cette réforme, une course à la rentabilité s’est installée au sein des établissements. C’est pourquoi le personnel hospitalier souhaite sa suppression et une nouvelle forme de gestion et de financement des hôpitaux.
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