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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 1054C (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CE2C 1060C 1442C )

Publié le 8 novembre 2017 par : Mme Genevard, Mme Valentin, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Lurton, M. Bazin, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, Mme Boyer, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Minot.

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Projet de loi N° 235 de finances pour 2018

Article 59(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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