Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 164A (Non soutenu)
(20 amendements identiques : 23A 111A 139A 268A 271A 275A 317A 357A 435A 627A 633A 672A 728A 760A 766A 988A 994A 1050A 1243A 1309A )
Publié le 17 octobre 2017 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 19(A)
À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant :
« 226 117 »
le montant :
« 346 117 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement affecte les CCI. Or, certaines sont extrêmement dynamiques. Cette mesure serait donc préjudiciable à la relance de l'emploi, dans laquelle les CCI jouent un rôle important.
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