Amendement N° 672A (Non soutenu)

Depuis 2012, les Chambres de commerce et d'industrie ont été mises à contribution pour redresser les finances publiques.

Le PLF 2018 n'échappe malheureusement pas à cette règle et prévoit de diminuer de 150 millions d'euros le plafond d'affectation de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au réseau des CCI, soit une baisse de 40 %.

Les CCI, et notamment les CCI territoriales, jouent un rôle particulièrement important en matière d'expertise et de soutien aux entreprises locales. Étant souvent les seules à proposer des formations spécifiques en faveur du territoire, elles sont à ce titre fortement sollicitées par les collectivités locales et les services de l'État. Compte tenu de ces éléments, il nous semble indispensable de laisser à ces organismes les moyens de faire le travail qui leur a été confié.

Pour ce faire, l'amendement propose de stabiliser les moyens budgétaires alloués aux CCI en lissant cette baisse sur les 5 prochaines années, en la limitant à 30 millions d'euros.