Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 483C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2017 par : Mme Rabault, Mme Untermaier, M. Juanico, M. Pueyo, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Alain David.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
| Sécurité civile | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Depuis le 1er janvier 2017, l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires est pris en compte dans le cadre du compte engagement citoyen (CEC) du compte personnel d’activité (CPA).
Cet amendement propose de dégager 10 millions d’euros pour développer l’accès au CEC des sapeurs-pompiers volontaires.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » (au sein du programme « sécurité civile »);
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « démarches interministérielles et communication » (au sein du programme « sécurité et éducation routières »).
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