Renforcement du dialogue social — Texte n° 237
Amendement N° AS30 (Retiré)
Publié le 7 novembre 2017 par : M. Mignola, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport étudiant la possibilité et l'opportunité de régionaliser la médecine du travail.
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande qu'un rapport soit remis au Parlement, étudiant la possibilité et l'opportunité de régionaliser la médecine du travail, afin notamment d'adapter les Services de Santé au Travail Interentreprises parallèlement aux évolutions récentes de leurs interlocuteurs (dirrect, Carsat,...) et de simplifier la structuration des organismes par économie.
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