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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 115 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 669 )

Publié le 2 novembre 2019 par : M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, M. Furst, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).

Article 31

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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