Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 141 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Yolaine de Courson, M. Haury, M. Travert, M. Zulesi, Mme O'Petit, Mme Sarles, Mme Lardet, Mme Le Feur, M. Martin, Mme De Temmerman, Mme Bessot Ballot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bagarry, M. Dombreval, M. Rebeyrotte, M. Cellier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a pour principales missions le conseil, le soutien et l'accompagnement des collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets. Par ailleurs, l'ANCT déploie la politique de l’État en conduisant des programmes nationaux territorialisés à travers la mise en oeuvre déconcentré de ces programmes au moyen de contrats de cohésion territoriale élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec les projets de territoire.
Le présent amendement vise à favoriser la formation des élus locaux à la conduite ou à la gestion de projets afin, d'une part, de faciliter l’émergence de projets qui pourront être accompagnés par l’ANCT et, d'autre part, d’améliorer les conditions d’exercice de leur mandat et de renforcer leurs compétences dans l’élaboration et la gestion de leurs projets.
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