Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 215 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Sermier, Mme Poletti, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’application des règles de non cumul des mandats a engendré un éloignement entre les Parlementaires et les territoires. Les Maires, en particulier ceux des petites communes, ont besoin de faire entendre leur voix au Parlement.
Il est donc proposé d’ouvrir le débat sur le cumul des mandats, sans cumul des indemnités, de Député ou Sénateur et Maire d’une commune de moins de 9 000 habitants afin de reconnecter le Parlement aux préoccupations locales.
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