Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 312 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Henriet, M. Giraud, M. Saint-Martin, Mme Rossi, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Tiegna, M. Mendes, M. Buchou, Mme Leguille-Balloy, M. Dombreval, Mme Hérin, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Dubois, M. Haury, M. Vignal, Mme Bergé, Mme Gomez-Bassac, M. Girardin, Mme Goulet, Mme Bono-Vandorme, M. Masséglia, M. Simian, Mme Rilhac.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, est l’emblème national de la République et que sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L’article 88‑1 de la Constitution du 4 octobre 1958 souligne la participation de la France à l’Union européenne.
Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire ne détermine les conditions de pavoisement des mairies.
Les collectivités territoriales de proximité sont les maillons démocratiques de chacun de nos territoires pour porter les idéaux républicains et le sentiment d’appartenance à l’Union européenne. Pour contribuer à l’appropriation par l’ensemble de nos concitoyens des fondements de la Constitution, il est proposé d’imposer que le drapeau français, celui de l’Union européenne et la devise de la République soient apposés au fronton des mairies.
Cela permettrait de renforcer l’action des élus locaux dans leur engagement auprès de leur collectivité, notamment en tant qu’agent de l’État.
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