Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 44 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Viala, M. Cattin, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Saddier, M. Menuel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de compléter la proposition présente (proposition n° 1) dans la liste des recommandations du Tome 2 du rapport d’information sénatorial « Faciliter l’exercice des mandats locaux.
En effet, les élus de communes rurales, qui sont dépourvus d’agent cadre et de DGS pour leur déléguer certaines missions ou traiter certains dossiers complexes, sont particulièrement légitimes à voir leur régime indemnitaire revalorisé et l’État doit s’en assurer par une prise en charge financière.
En outre, il est nécessaire de prendre en considération la « double casquette » du maire, qui est chef de l’exécutif de la commune, mais également représentant de l’État.
L’État a donc nécessité d’assumer de manière plus conséquente l’augmentation des indemnités, en particulier dans les communes de moins de 3500 habitants.
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