Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 51 (Irrecevable)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Pauget, M. Viala, M. Vatin, M. Masson, Mme Kuster, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Rémi Delatte, M. Furst, Mme Lacroute, M. Brochand.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans un pays aussi centralisé que la France et où le Parlement a, relativement aux Parlements des autres États membres de l’Union européenne, moins de pouvoirs, le lien du député avec le territoire et les habitants de sa circonscription est d’autant plus nécessaire que le Gouvernement entend baisser le nombre de Parlementaires.
Ainsi, cet amendement vise à étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui d’adjoint au maire d’une commune de moins de 5000 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.