Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 155 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Rémi Delatte, M. Boucard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent article contient des dispositions visant la coopération entre hôpitaux de proximité et professionnels de santé libéraux. Or les centres de santé, qui salarient des médecins et d’autres professionnels de santé doivent également être intégrés dans les dispositions favorisant l’exercice mixte ou des coopérations hôpital-médecine de ville. Parties prenantes des soins ambulatoires, les centres de santé sont également concernés par les mesures mises en place pour leur renforcement.
Le présent amendement propose d’intégrer les professionnels de santé salariés afin de favoriser les coopérations entre établissements de santé et les centres de santé. Les modalités seront précisées par décret.
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