Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° AS123 (Irrecevable)

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Castellani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à adapter au mieux la valeur des coefficients géographiques dans des régions aux difficultés particulières, liées notamment à des contraintes territoriales.

Malgré une augmentation progressive ces dernières années, le coefficient géographique, mesure censée rattraper le retard structurel des régions en question, est considéré comme trop faible par les syndicats pour rattraper réellement le déficit accumulé en matière de santé. Son augmentation est une revendication majeure de différentes mobilisations durant la dernière décennie. Cet amendement vise donc à permettre aux régions de modifier ces coefficients géographiques afin de répondre au mieux aux besoins des établissements de santé.

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