Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° AS128 (Irrecevable)

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Castellani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Malgré une augmentation progressive ces dernières années, le coefficient géographique, mesure censée compenser les surcoûts liés à l'insularité, est considéré comme trop faible par les syndicats pour rattraper réellement le déficit accumulé en Corse en matière de santé. Son augmentation est une revendication majeure de différentes mobilisations durant la dernière décennie.

Cet amendement vise à donner la compétence à la collectivité de Corse de déterminer la valeur du coefficient géographique, au bénéfice des établissements implantés dans l’île. Afin de répondre au mieux aux contraintes liées notamment au relief et à la répartition des établissements de santé sur le territoire, il convient d’appliquer une politique inclusive, adaptée aux enjeux territoriaux.

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