Amendement N° 1244 (Retiré avant séance)

L’harmonisation du dispositif de collecte sur l’ensemble du territoire national est un outil de simplification du geste de tri qui doit permettre une meilleure information et donc une augmentation du taux de collecte de tri.

Alors que les consignes de tri sont fragmentées d’un EPCI à un autre, une simple harmonisation ne saurait suffire à garantir l’augmentation des performances. Aussi, cet amendement propose de mettre en place un schéma unique sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les metteurs sur le marché et les distributeurs n’auraient qu’une seule règle de tri à communiquer au consommateur.