Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC754 (Rejeté)
Publié le 28 février 2020 par : M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 17° Un bilan des mesures prises par les sociétés mentionnées aux articles 44 à 45 en faveur de la visibilité des outre-mer et une liste des programmes y ayant contribué. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la liste des items sur lesquels devra porter le rapport annuel de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Il permettrait ainsi de mieux évaluer les exigences de visibilité des outre-mer au sein de l’audiovisuel, en rendant annuellement compte des mesures prises par les sociétés et des programmes ayant permis de satisfaire ces exigences.
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