Projet de loi N° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement N° AC755 (Retiré)
Publié le 5 mars 2020 par : M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Descamps, M. Bournazel, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Zumkeller.
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Les sociétés nationales de programme assurent la promotion et le rayonnement des cultures des outre-mer dans l’hexagone. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner une base légale aux exigences relatives à la représentation des outre-mer dans l’audiovisuel en inscrivant dans la loi une mission générale pour les sociétés de l’audiovisuel public de promotion et de rayonnement des cultures des outre-mer dans l’hexagone. Cette exigence avait été temporairement inscrite dans la loi de 1986 par la loi du 1er août 2000. Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport d’information de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public.
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