Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Sous-Amendement N° 1193 à l'amendement N° 851 (Rejeté)
Publié le 17 décembre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
À la fin de l’alinéa2, substituer au montant :
« 45,19 euros »
le montant :
« 44,19 euros ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à rendre plus progressive la diminution du remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises. Dans la mesure où cette diminution du remboursement de TICPE vient s’ajouter à la suppression des tarifs réduits de TICPE pour le Gazole Non Routier (GNR), il est nécessaire de laisser du temps au secteur du transport routier de marchandises pour amortir ces coûts.
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