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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 263 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 252 )

Publié le 2 décembre 2019 par : M. Mazars, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Krabal, M. Simian, M. Terlier.

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Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020

Article 51

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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