Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 30 (Rejeté)
Publié le 15 décembre 2019 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 37,68 »
le montant :
« 24,62 ».
II.. – En conséquence, au 1° du II de l’alinéa 56, substituer au nombre :
« 37,68 »,
le nombre
« 30,42 ».
III. – En conséquence, après le B du même II, insérer les dix alinéas suivants :
« III. – A. – À compter du 1er janvier 2022, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 36,22 » ;
IV. – A. – À compter du 1er janvier 2023, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 42,02 » ;
V. – A. – À compter du 1er janvier 2024, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 47,82 » ;
VI. – A. – À compter du 1er janvier 2025, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 53,62 » ;
VII. – A. – À compter du 1er janvier 2026, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 59,4 » ; »
IV. – En conséquence, au A du III de l’alinéa 56, substituer à l’année :
« 2022 »,
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à lisser davantage la suppression progressive des tarifs de TICPE pour le Gazole Non Routier (GNR). L’objectif final reste inchangé mais la trajectoire est étalée jusqu’en 2026, de la façon suivante :20192020202120222023202420252026
18,8224,6230,4236,2242,0247,8253,6259,4
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