Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 352 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Brun, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Reiss, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.